⚠️ Brouillon — ne pas mettre en ligne tel quel.
Ce texte est un point de départ structurel. Il doit être relu et adapté par un juriste ivoirien, notamment sur : le régime exact des abonnements (Clean Up / Fresh Up), les modalités de facturation FNE (obligatoire depuis décembre 2025 y compris pour le régime TEE — voir Khalil), le droit de rétractation applicable (ou son absence pour des services déjà exécutés), et les clauses de responsabilité en cas d'intervention technique (dommages, garanties).
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site artisansservicesplus.ci et la fourniture des services proposés par Artisans Services+ (DJEMBEY, SARL unipersonnelle, RCCM CI-ABJ-2021-B13-07920, NCC 2197489M) : climatisation, électricité, plomberie, maintenance des bâtiments, facility management, ménage et entretien, à destination des particuliers et des entreprises en Côte d'Ivoire.
Contact : +225 25 21 01 96 23 (fixe) / +225 05 75 14 27 27 (mobile) — hello@artisansservicesplus.ci
Article 2 — Services proposés
ASP propose :
- Des interventions ponctuelles sur devis
- Des abonnements d'entretien planifié (offres Clean Up / Fresh Up pour les particuliers, formules dédiées pour les entreprises)
- Un service de diagnostic technique
La liste détaillée des services et leurs tarifs indicatifs figurent sur les pages dédiées du site (/nos-services, /particuliers, /entreprises) et peuvent évoluer sans préavis pour les prestations non contractualisées.
Article 3 — Commande et prise de rendez-vous
Toute demande d'intervention ou de devis effectuée via le site, WhatsApp ou l'espace client engage le demandeur à fournir des informations exactes. ASP se réserve le droit de refuser ou reporter une intervention en cas d'information insuffisante ou d'accès impossible au site d'intervention.
Article 4 — Tarifs et facturation
Les tarifs sont exprimés en Francs CFA (FCFA). DJEMBEY relève du régime TEE (Taxe d'État de l'Entreprenant) : les factures émises ne portent aucune TVA. [À COMPLÉTER — Conformité FNE (Facture Normalisée Électronique) à finaliser — obligatoire depuis décembre 2025 y compris pour ce régime, intégration en cours].
[À COMPLÉTER — avec le juriste : modalités précises de paiement, délais, pénalités de retard éventuelles]
Article 5 — Abonnements
Les abonnements Clean Up et Fresh Up sont souscrits pour une durée déterminée, renouvelable [À COMPLÉTER — modalités à préciser]. Les conditions de résiliation, de suspension et de remboursement partiel en cas de résiliation anticipée seront précisées ici après validation juridique.
Article 6 — Obligations d'ASP
ASP s'engage à :
- Réaliser les interventions avec des techniciens qualifiés et équipés
- Respecter les rendez-vous planifiés, sauf cas de force majeure ou empêchement communiqué en amont
- Émettre une facture conforme pour chaque prestation facturée
Article 7 — Obligations du client
Le client s'engage à :
- Garantir l'accès au lieu d'intervention à l'heure convenue
- Fournir des informations exactes sur les équipements concernés
- Régler les prestations selon les modalités convenues
Article 8 — Responsabilité et garanties
[À COMPLÉTER — Clause à rédiger avec un juriste — portée de la responsabilité d'ASP en cas de dommage causé lors d'une intervention, garanties sur les pièces et la main d'œuvre, limites de responsabilité]
Article 9 — Droit de rétractation
[À COMPLÉTER — À déterminer avec un juriste selon le régime applicable aux prestations de services déjà exécutées ou en cours d'exécution en droit ivoirien]
Article 10 — Programme d'affiliation et de partenariat
Les conditions spécifiques applicables aux commerciaux affiliés et artisans partenaires (grille de commission, statut, obligations réciproques) font l'objet d'un contrat ou d'une charte distincte, communiquée lors de l'inscription au programme.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions compétentes de Côte d'Ivoire.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — DATE]